Terms of sale
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels MA TIERRA propose et vend ses produits personnalisés à ses clients. Ces CGV s'appliquent exclusivement à toutes les ventes conclues par MA TIERRA, tant pour son propre compte que pour celui de ses partenaires commerciaux. Toute commande passée sur le site www.matierra.fr suppose l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente par MA TIERRA sont ceux qui figurent sur le site www.matierra.fr au jour de la consultation du site par l'acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. MA TIERRA apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du client. Cependant, il est possible que des erreurs puissent se trouver sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
3. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.matierra.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. MA TIERRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
4. Commande et paiement
La prise de commande sur le site est soumise au respect du processus mis en place par MA TIERRA comprenant différentes étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. MA TIERRA confirmera ensuite la commande par courrier électronique. Le paiement intégral est exigé lors de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé.
5. Livraison
MA TIERRA s'engage à livrer les produits dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas de retard, le client sera informé le plus rapidement possible. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client par le transporteur.
6. Droit de rétractation
Compte tenu de la nature personnalisée des produits vendus, le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation.
7. Garantie des produits
Les produits vendus sur le site www.matierra.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés.
8. Responsabilité
MA TIERRA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
9. Données personnelles
MA TIERRA s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant le client recueillies par MA TIERRA sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.
10. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Ces CGV sont applicables à compter du 05 mars 2024.